Modèle — à relire et valider avant publication
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Conditions générales de vente — Académie Novus
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
Objet et vendeur
Les présentes conditions encadrent la vente de la formation numérique « Maîtriser la vente en VEFA », éditée par Maxime Chambon sous la marque Académie Novus. Les informations d’identification de l’éditeur figurent dans les mentions légales.
Contenu de l’offre
La commande donne un accès personnel aux 18 leçons, exercices et cas pratiques disponibles dans l’espace élève, ainsi qu’aux mises à jour ultérieures de cette édition. L’accès est fourni en ligne pour une durée indéterminée, sous réserve du maintien du service et du respect des présentes conditions.
La formation est autonome. Elle ne constitue ni une offre d’emploi, ni un recrutement, ni un mandat commercial. Elle ne délivre aucun diplôme reconnu par l’État, carte professionnelle ou attestation d’habilitation.
Prix et paiement
Le prix total affiché lors de la commande est de 790 €, payé en une fois. Le paiement est traité par Stripe ; Académie Novus ne reçoit ni ne conserve les données de carte bancaire.
L’accès est activé après confirmation effective du paiement. Toute commande frauduleuse, annulée ou intégralement remboursée entraîne la suspension de l’accès.
Droit de rétractation
Le client consommateur dispose de quatorze jours à compter de la commande pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la motiver, en écrivant à [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]. Il peut utiliser toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant son nom, l’adresse e-mail de commande et sa volonté de se rétracter.
En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial dans le délai légal et l’accès à la formation est supprimé. La simple consultation des contenus pendant ce délai ne vaut pas renonciation au droit de rétractation dans la présente offre.
Compte et droit d’usage
Le compte et les contenus sont réservés à l’acheteur. Le partage d’identifiants, la reproduction, la revente, la diffusion ou la mise à disposition des supports à des tiers sont interdits, hors exceptions prévues par la loi.
Responsabilité pédagogique
Les contenus poursuivent un objectif de formation générale. Ils ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal, financier ou bancaire adapté à une situation particulière. Les règles et dispositifs applicables peuvent évoluer ; l’élève doit vérifier les informations déterminantes auprès du professionnel compétent.
Disponibilité et réclamations
Académie Novus met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au service. Une maintenance ou un événement extérieur peut provoquer une interruption temporaire. Pour une difficulté d’accès, une réclamation ou une demande de rétractation : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION].
Données personnelles
Les données de compte, de commande et de progression sont traitées pour exécuter la commande, sécuriser l’accès et respecter les obligations comptables. Les droits et modalités de contact sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Droit applicable
Le droit français s’applique. Le consommateur conserve le bénéfice des règles impératives de protection qui lui sont applicables et peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales après une réclamation écrite préalable.