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Mentions légales
Dernière mise à jour : 22 août 2026
Éditeur du site
Le service Adscen AI et les pages de conseil en immobilier neuf de ce site sont édités à titre personnel par Maxime Chambon.
Siège social : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
Numéro d'immatriculation (RCS/SIREN) : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
Contact : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
Directeur de la publication
Maxime Chambon
Hébergement
Le site est hébergé par : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION] (raison sociale, adresse, contact de l'hébergeur).
L'infrastructure applicative et la base de données sont fournies par des prestataires tiers (hébergement cloud, base de données Supabase). Le détail exact des sous-traitants techniques sera précisé ici avant publication.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (structure, textes, identité visuelle, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Le statut des contenus générés par l'utilisateur via le service (analyses, scripts, vidéos) est précisé dans les Conditions générales d'utilisation.
Activité de commercialisation immobilière
Les pages /immobilier présentent une activité distincte du service Adscen AI : le conseil et la commercialisation de biens immobiliers neufs vendus en l'état futur d'achèvement (VEFA).
Cette activité est exercée en qualité de mandataire habilité par la société OTAREE, titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » prévue par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet).
- Titulaire de la carte professionnelle : OTAREE — raison sociale complète, siège social et numéro RCS : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
- Numéro de la carte professionnelle T : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
- Autorité de délivrance (CCI ou préfecture) : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
- Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle du titulaire de la carte : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
- Immatriculation du mandataire au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
- Assurance de responsabilité civile professionnelle du mandataire : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
Le mandataire ne reçoit, ne détient et ne manie aucun fonds, effet ou valeur pour le compte des clients ou des promoteurs.
La rémunération liée à cette activité est versée par le promoteur au moment de la vente. Le prix du logement reste celui de la grille tarifaire officielle du programme. Toute situation dérogatoire est portée à la connaissance de l'acquéreur avant tout engagement. Le barème d'honoraires applicable est le suivant : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
Médiation et litiges
En cas de litige, l'utilisateur peut recourir à un mode de résolution amiable avant toute action judiciaire. Les coordonnées du médiateur compétent, le cas échéant, seront précisées ici : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
Pour l'activité de commercialisation immobilière, le professionnel doit adhérer à un médiateur de la consommation (article L. 612-1 du code de la consommation). Médiateur désigné : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
Contact
Pour toute question relative au site : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]